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Sujets abordés
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Le document propose des éléments sur les droits des apprentis, les aides et les démarches à entreprendre pour bénéficier du contrat d’apprentissage aménagé, l’intégration et l’accompagnement des apprentis en situation de handicap, les aides aux entreprises, l’adaptation des parcours de formation, le financement des CFA,...
Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur (public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation.
Une convention de formation est signée par le CFA et l’employeur privé ou public.
Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.
N'hésitez pas à consulter le document au moyen des liens suivants :
