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Qui vise à rétablir, au bénéfice des personnes handicapées, un égal accès au droit à la formation, à l’instar de tout citoyen.
C’est la démarche qui contribue à l’accessibilité mais centrée sur la personne. Une réponse individuelle visant à répondre au besoin spécifique de la personne lié au handicap.
Elle définit « l’aménagement raisonnable » comme « les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ».
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit une personnalisation des parcours d’apprentissage et la majoration du niveau de prise en charge des contrats par les opérateurs de compétences (OPCO), pour les apprentis handicapés disposant de la reconnaissance de travailleur handicapé.
Dans ce cadre, les apprentis concernés doivent bénéficier d’une évaluation particulière de leurs besoins de compensation pour adapter leur parcours d’apprentissage. La demande de majoration doit être formulée par le CFA et c’est au référent handicap d’évaluer les besoins de l’apprenti, en lien avec les acteurs compétents.
Pour accompagner les Référents Handicap des CFA à conduire une évaluation des besoins de l’apprenti, l’Agefiph propose, en complément de l’intervention de la Ressource Handicap Formation, un outil visant à caractériser les besoins en compensation des conséquences du handicap et disponible sur le site de l’Agefiph.